CONDITIONS GENERALES D’ACHAT (NL-vertaling hieronder)
Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à toute vente aux enchères publiques organisée par Galerie Moderne SRL (chaussée de Waterloo, 414 à 1050 Bruxelles, BCE 1028.208.611).
Les présentes conditions générales d’achat sont reproduites dans le catalogue, sur le site internet https://galeriemoderne.be, par extrait sur les formulaires d’offre écrite et de demande de communication téléphonique. Elles seront également annoncées par extraits en début de vente. Tout acheteur est supposé les connaître sans réserve et les accepter par le simple fait de l’achat.
1.L’acheteur
La vente a lieu aux enchères au plus offrant. L’acheteur est l’adjudicataire (la personne à qui un lot est adjugé). En cas de contestation, seul l’huissier de justice ou le commissaire-priseur présent(s) peu(ven)t décider que le lot sera recrié. Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de Galerie Moderne, agir en son nom personnel, même pour les lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. L’acheteur communiquera à Galerie Moderne son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa carte d’identité ou son passeport, de même que tout renseignement, notamment d’ordre bancaire, qui serait demandé par Galerie Moderne.
2.Description des lots
Les lots sont mis en vente avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. Galerie Moderne n’est pas responsable des erreurs éventuelles dans la description ou l’évaluation des lots, qui sont données à titre indicatif. Il en va de même en ce qui concerne l’auteur, la signature, la date, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité, et/ou l’état des lots. L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot et, une fois l’adjudication prononcée, il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet la description dans le catalogue.
3.Ordre d’achat et enchères téléphoniques
L’acheteur peut donner des ordres d’achat ou participer aux enchères par téléphone. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra confirmer sa participation à la vente au plus tard 24 heures avant la vente par lettre ou par e-mail, donner son identité et communiquer tous renseignements qui seraient demandés par Galerie Moderne, qui se réserve notamment le droit de demander des références bancaires. Galerie Moderne n’est pas responsable des erreurs du client dans l’indication du numéro du lot qu’il veut acquérir ou du numéro de téléphone où il faut l’appeler, ni des divers problèmes de communication (téléphones occupés, lignes interrompues, portables, etc.). Si deux ordres d’achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l’ordre arrivé en premier.
4.Prix de vente
L’acheteur s’engage à payer à Galerie Moderne le prix d’adjudication augmenté de 28 % de frais TTC.
• 2% TTC en sus pour les Lots acquis sur la Plateforme Digitale Live « https://drouot.com » (v. CGV de la plateforme « https://drouot.com »)
5.Droit de suite
Conformément aux articles IX.175 et suivants du Code de Droit Economique frappant d’un droit les ventes publiques d’œuvres d’art au profit des artistes et auteurs des œuvres vendues, l’acheteur devra payer en sus du prix de vente un droit de suite calculé sur le prix de vente hors taxes (à condition que celui-ci soit de minimum 2.000 EUR), qui s’élève à 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 EUR, 3% jusqu’à 200.000 EUR, 1% jusqu’à 350.000 EUR, 0,5% jusqu’à 500.000 EUR et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500 EUR par œuvre d’art et par revente. Le droit de suite s’éteint lorsque l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans.
Le droit de suite est perçu par Galerie Moderne et transmis aux organismes ayant le pouvoir de perception.
Galerie Moderne met tout en œuvre afin d’annoncer lors de la vente l’application du droit de suite sur une œuvre. Cependant, s’il s’avère après la vente qu’une œuvre non annoncée comme telle est frappée du droit de suite, Galerie Moderne sera dans l’obligation légale de réclamer le droit de suite à l’acheteur au moment du paiement, de l’enlèvement ou même après enlèvement, tout acheteur renonçant expressément à tout recours de quelque nature que ce soit et s’engageant irrévocablement à payer le droit de suite à première demande.
6.Paiement – Facturation – TVA
Dès l’adjudication du lot à un acheteur, les risques passent à sa charge et il est tenu d’en payer le prix dans les 5 jours calendrier à partir de la réception de la facture. Le paiement se fait au comptant en EUR. Galerie Moderne refuse les paiements en espèces mais accepte les paiements électroniques Bancontact, Visa et Mastercard. La TVA est incluse dans le prix de vente.
7.Retrait des lots
Les lots ne sont pas enlevés pendant la vente. Ils doivent l’être dans les 7 jours calendrier qui suivent la vente et après complet paiement. Tout lot non enlevé dans le délai fixé sera entreposé aux frais de l’acheteur, au prix forfaitaire de 5 EUR par lot par jour de retard. Galerie Moderne ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages encourus aux lots. Le transport des lots est à charge de l’acheteur et Galerie Moderne n’est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produisent lors du stockage, de l’emballage, la manutention ou le transport des lots achetés.
8.Non-paiement ou non retraits des lots
En cas de défaut de paiement du lot et/ou d’enlèvement dans le délai fixé, l’acheteur sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 2% par mois à dater de la fin du délai d’enlèvement. Galerie Moderne est en outre autorisée à prendre, à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure recommandée, la ou les mesures suivantes :
- Entreposer le lot, l’assurer aux frais de l’acheteur et ne lui délivrer qu’après complet paiement des frais d’entreposage et/ou d’assurance ;
- Contraindre judiciairement l’acheteur au paiement et/ou à l’enlèvement du lot, le cas échéant sous peine d’astreinte ;
- Résilier la vente du lot et éventuellement d’autres lots acquis lors de la vente ou de ventes précédentes ;
- Remettre le lot en vente publique, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l’acheteur défaillant, de même que les frais inhérents à la revente, l’acheteur défaillant ne pouvant réclamer quoi que ce soit en cas de boni à la revente ;
- Garder tout autre lot vendu à l’acheteur lors de la même vente ou lors de ventes antérieures, jusqu’à ce que le montant total ait été payé ;
- Vendre tout bien qui appartiendrait à l’acheteur et serait en dépôt à Galerie Moderne, la somme ainsi récoltée étant affectée au paiement des montants dus par l’acheteur ;
- Refuser toute enchère ultérieure effectuée par l’acheteur défaillant ou en son nom.
9.Litige. En cas de litige, le droit belge est seul applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
ALGEMENE AANKOOPVOORWAARDEN
Deze algemene aankoopvoorwaarden zijn van toepassing op elke openbare veiling georganiseerd door Galerie Moderne BV (Waterloosesteenweg 414, 1050 Brussel – KBO 1028.208.611).
Ze worden opgenomen in de catalogus, op de website https://galeriemoderne.be en, bij uittreksel, op de formulieren voor schriftelijke biedingen en telefonische biedingsaanvragen. Ze worden eveneens bij aanvang van de veiling mondeling meegedeeld.
Iedere deelnemer aan de veiling wordt geacht deze voorwaarden zonder voorbehoud te kennen en te aanvaarden.
1. De koper
De veiling gebeurt bij opbod aan de hoogste bieder.
De koper is de hoogstbiedende op wie het lot wordt toegewezen. In geval van betwisting beslissen uitsluitend de aanwezige gerechtsdeurwaarder of de veilingmeester of een lot opnieuw wordt geveild.
De koper wordt, ten aanzien van Galerie Moderne, steeds geacht in eigen naam te handelen, ook wanneer hij een lot verwerft als lasthebber van een derde. Hij dient aan Galerie Moderne zijn volledige gegevens (naam, adres, telefoonnummer), een geldig identiteitsbewijs (identiteitskaart of paspoort) en alle bijkomende, onder meer bancaire, informatie te verstrekken wanneer daarom wordt verzocht.
2. Beschrijving van de kavels
De kavels worden verkocht in de staat waarin zij zich bevinden, met hun gebreken, slijtage, restauraties of eventuele fouten in de beschrijving.
Alle inlichtingen — zoals auteur, signatuur, datering, herkomst, toeschrijving, authenticiteit, staat, enz. — worden uitsluitend ten titel van inlichting verstrekt.
Galerie Moderne kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele vergissingen in beschrijvingen of schattingen.
De koper dient het lot vooraf te onderzoeken en zich een eigen oordeel te vormen. Na toewijzing wordt geen enkele klacht, van welke aard ook, aanvaard.
3. Schriftelijke biedingen en telefonische biedingen
Een koper kan een schriftelijke biedopdracht geven of telefonisch deelnemen aan de veiling. In dit laatste geval moet hij zijn aanvraag uiterlijk 24 uur vóór de veiling bevestigen per brief of e-mail en alle gevraagde informatie verstrekken, waaronder eventuele bankreferenties.
Galerie Moderne is niet aansprakelijk voor fouten van de koper (verkeerd kavelnummer, telefoonnummer, enz.) of communicatieproblemen tijdens de veiling (bezet toestel, onderbroken verbinding, slechte ontvangst, enz.).
Bij twee identieke schriftelijke biedingen op hetzelfde lot krijgt de eerst ontvangen bieding voorrang.
4. Verkoopprijs
De koper betaalt de toewijzingsprijs verhoogd met 28% kosten inclusief btw.
• 2% btw extra voor kavels die zijn gekocht op het digitale liveplatform “https://drouot.com ” (zie algemene verkoopvoorwaarden van het platform “https://drouot.com ”)
5. Volgrecht
In overeenstemming met artikelen IX.175 e.v. van het Wetboek van Economisch Recht is bij de herverkoop van originele kunstwerken een volgrecht verschuldigd vanaf een belastingvrije verkoopprijs van 2.000 EUR.
Het volgrecht wordt als volgt berekend: 4% tot 50.000 EUR, 3% tussen 50.000 en 200.000 EUR, 1% tussen 200.000 en 350.000 EUR, 0,5% tussen 350.000 en 500.000 EUR, 0,25% boven 500.000 EUR. Het volgrecht is geplafonneerd op 12.500 EUR per werk en per doorverkoop. Het vervalt 70 jaar na het overlijden van de kunstenaar. Galerie Moderne int het volgrecht en stort het door aan de bevoegde inningsorganismen. Indien na de veiling blijkt dat een werk dat niet als volgrechtplichtig werd aangekondigd dit toch is, is Galerie Moderne wettelijk verplicht dit nog te innen — ook na de afhaling van het lot. De koper ziet af van elk verhaal en verbindt zich ertoe het volgrecht op eerste verzoek te betalen.
6. Betaling – Facturatie – Btw
Vanaf de toewijzing gaan de risico’s van het lot over op de koper. Deze moet de prijs betalen binnen 5 kalenderdagen na ontvangst van de factuur.
Betaling in euro kan uitsluitend via: Bancontact, Visa, Mastercard.
Contante betalingen worden niet aanvaard.
De btw is inbegrepen in de verkoopprijs.
7. Afhaling van de kavels
Geen afhaling tijdens de veiling.
De kavels moeten worden afgehaald binnen 7 kalenderdagen na de veiling en na volledige betaling.
Bij laattijdige afhaling worden opslagkosten van 5 EUR per kavel per dag aangerekend, volledig op risico van de koper. Galerie Moderne is niet aansprakelijk voor verlies of schade tijdens opslag, hantering, verpakking of transport.
Het transport is volledig ten laste van de koper.
8. Niet-betaling of niet-afhaling
Bij niet-betaling en/of niet-afhaling binnen de gestelde termijn is de koper van rechtswege — zonder voorafgaande ingebrekestelling — een nalatigheidsinterest van 2% per maand verschuldigd.
Na ingebrekestelling per aangetekend schrijven kan Galerie Moderne, onverminderd haar overige rechten, één of meerdere van de volgende maatregelen nemen:
- het lot opslaan en/of verzekeren op kosten van de koper, en het slechts vrijgeven na volledige betaling van alle kosten;
- een gerechtelijke procedure starten om betaling en/of afhaling af te dwingen;
- de verkoop van het lot, en eventueel van andere door dezelfde koper verworven kavels, ontbinden;
- het lot opnieuw openbaar verkopen; een eventueel tekort is voor rekening van de nalatige koper;
- andere aan de koper verkochte kavels inhouden tot volledige betaling;
- ieder goed van de koper dat bij Galerie Moderne in bewaring is, verkopen ter vereffening van de openstaande bedragen;
- elke toekomstige bieding van de nalatige koper weigeren.
9. Geschillen. Bij geschillen is uitsluitend het Belgisch recht van toepassing en zijn enkel de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd.
