CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à tout achat effectué dans la cadre d’une vente aux enchères publiques organisée par Galerie Moderne SRL (chaussée de Waterloo, 414 à 1050 Bruxelles, BCE 1028.208.611).
Les présentes conditions générales d’achat sont reproduites dans le catalogue, sur le site internet https://galeriemoderne.be, par extrait sur les formulaires d’offre écrite et de demande de communication téléphonique. Elles seront également annoncées par extraits en début de vente. Tout acheteur est supposé les connaître sans réserve et les accepter par le simple fait de l’achat.
- L’acheteur
La vente a lieu aux enchères au plus offrant. L’acheteur est l’adjudicataire (la personne à qui un lot est adjugé). En cas de contestation, seul l’huissier de justice ou le commissaire-priseur présent(s) peu(ven)t décider que le lot sera recrié. Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de Galerie Moderne, agir en son nom personnel, même pour les lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. L’acheteur communiquera à Galerie Moderne son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa carte d’identité ou son passeport, de même que tout renseignement, notamment d’ordre bancaire, qui serait demandé par Galerie Moderne.
- Description des lots
Les lots sont mis en vente avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. Galerie Moderne n’est pas responsable des erreurs éventuelles dans la description ou l’évaluation des lots, qui sont données à titre indicatif. Il en va de même en ce qui concerne l’auteur, la signature, la date, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité, et/ou l’état des lots. L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot et, une fois l’adjudication prononcée, il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet la description dans le catalogue.
- Rapport de condition
Toute demande pour un rapport de condition doit être effectuée avant 17.00 heures la veille de la vente. Aucune demande ne sera traitée après ce délai. Aucune réclamation ne sera acceptée si vous n’avez pas demandé un rapport de condition avant votre achat.
- Ordre d’achat écrit
Un (des) ordre(s) d’achat peu(ven)t être envoyé(s) à Galerie Moderne au plus tard à 17.00 heures la veille de la vente, par lettre ou par courriel. L’offrant doit communiquer lisiblement son identité, l’indication du (des) lot(s) qu’il souhaite enchérir et son (ses) ordre(s) d’achat. Galerie Moderne n’est pas responsable des erreurs du client dans l’indication du numéro du (des) lot(s) ou en cas de retard dans la transmission de l’ordre. Si deux ordres d’achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l’ordre d’achat arrivé en premier.
- Enchère téléphonique
Une demande écrite de participation à la vente par téléphone peut être introduite auprès de Galerie Moderne au plus tard à 17.00 heures la veille de la vente, par lettre ou courriel. L’offrant devra communiquer lisiblement son identité, l’indication du lot qu’il souhaite enchérir et communiquer tous renseignements qui seraient demandés par Galerie Moderne, qui se réserve notamment le droit de demander des références bancaires. En demandant une enchère téléphonique, l’offrant s’engage irrévocablement à enchérir au minimum de l’estimation basse. Galerie Moderne n’est pas responsable des erreurs du client dans l’indication du numéro du (des) lot(s) qu’il veut acquérir ou du numéro de téléphone où il faut l’appeler, ni des divers problèmes de communication (téléphones occupés, lignes interrompues, défaut du réseau, problème informatique etc.). Si Galerie Moderne ne parvient pas à contacter le client, le client accepte que les enchères soient prises pour son compte à concurrence de l’estimation basse reprise dans le catalogue ou du montant que le client aura indiqué sur sa demande écrite. En cas d’enchères identiques en ligne et en salle, une enchère dans la salle est toujours prioritaire.
- Prix de vente
L’acheteur s’engage à payer à Galerie Moderne, sans préjudice du droit de suite visé à l’article 7 et/ou des majorations visées à l’article 8 :
- Des frais administratifs de cinq euros TVAC par bordereau récapitulant l’ensemble des ordres d’achat ;
- Le prix d’adjudication augmenté de 28 % de frais TTC, étant précisé que pour tout achat réalisé via les plateformes digitales, ces frais seront majorés de 2 % supplémentaires.
- Droit de suite
Conformément aux articles IX.175 et suivants du Code de Droit Economique frappant d’un droit les ventes publiques d’œuvres d’art au profit des artistes et auteurs des œuvres vendues, l’acheteur devra payer en sus du prix de vente un droit de suite calculé sur le prix de vente hors taxes (à condition que celui-ci soit de minimum 2.000 EUR), qui s’élève à 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 EUR, 3% jusqu’à 200.000 EUR, 1% jusqu’à 350.000 EUR, 0,5% jusqu’à 500.000 EUR et 0,25% au-delà, sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500 EUR par œuvre d’art et par revente. Le droit de suite s’éteint lorsque l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans.
Le droit de suite est perçu par Galerie Moderne et transmis aux organismes ayant le pouvoir de perception.
Galerie Moderne met tout en œuvre afin d’annoncer lors de la vente l’application du droit de suite sur une œuvre. Cependant, s’il s’avère après la vente qu’une œuvre non annoncée comme telle est frappée du droit de suite, Galerie Moderne sera dans l’obligation légale de réclamer le droit de suite à l’acheteur au moment du paiement, de l’enlèvement ou même après enlèvement, tout acheteur renonçant expressément à tout recours de quelque nature que ce soit et s’engageant irrévocablement à payer le droit de suite à première demande.
- Paiement – Facturation – TVA
Dès l’adjudication du lot à un acheteur, la propriété du lot est transférée à l’acheteur dès l’adjudication, de telle sorte que les risques passent à sa charge. Le paiement doit être réalisé dans les 5 jours calendrier à partir de la réception de la facture. Le paiement s’effectue au comptant en euros (EUR).
Galerie Moderne accepte les paiements en espèces jusqu’à un montant maximum de 3.000 EUR. Si le montant de la vente excède 3.000 EUR, l’acheteur pourra régler jusqu’à 3.000 EUR en espèces mais le solde devra impérativement être acquitté par voie électronique (carte de débit Bancontact, Visa ou Mastercard).
Le prix de vente, calculé conformément à l’article 6, sera majoré :
- De 2 % du total pour tout paiement effectué par Visa et Mastercard ;
- De 4 % du total pour tout paiement effectué par liens de paiement (QR code).
Après la vente, l’acheteur accepte de ne pas pouvoir modifier le nom de l’acheteur et/ou de scinder une facture d’achat. L’acheteur s’engage dès lors à :
- Enregistrer chaque acheteur en tant qu’enchérisseur pour le(s) (les) lot(s) qu’il souhaite acquérir ;
- Ce que le paiement soit impérativement effectué par la personne dont le nom figure sur l’achat.
- Retrait des lots
Les lots ne sont pas enlevés pendant la vente. L’acheteur s’engage à retirer le(s) lot(s) ou à le(s) faire retirer à ses frais par le transporteur de son choix au plu tard dans les 7 jours calendrier qui suivent la vente et après complet paiement. Tout lot non enlevé dans le délai fixé sera entreposé aux frais de l’acheteur, au prix forfaitaire de 5 EUR par lot par jour de retard. Galerie Moderne n’est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produisent lors du stockage, de l’emballage, la manutention ou le transport des lots achetés.
- Non-paiement ou non retraits des lots
En cas de défaut de paiement du lot et/ou d’enlèvement dans le délai fixé, l’acheteur sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 2% par mois à dater de la fin du délai d’enlèvement. Galerie Moderne est en outre autorisée à prendre, à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure recommandée, la ou les mesures suivantes :
- Entreposer le lot, l’assurer aux frais de l’acheteur et ne lui délivrer qu’après complet paiement des frais d’entreposage et/ou d’assurance ;
- Contraindre judiciairement l’acheteur au paiement et/ou à l’enlèvement du lot, le cas échéant sous peine d’astreinte ;
- Résilier la vente du lot et éventuellement d’autres lots acquis lors de la vente ou de ventes précédentes ;
- Remettre le lot en vente publique, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l’acheteur défaillant, de même que les frais inhérents à la revente, l’acheteur défaillant ne pouvant réclamer quoi que ce soit en cas de boni à la revente ;
- Garder tout autre lot vendu à l’acheteur lors de la même vente ou lors de ventes antérieures, jusqu’à ce que le montant total ait été payé ;
- Vendre tout bien qui appartiendrait à l’acheteur et serait en dépôt à Galerie Moderne, la somme ainsi récoltée étant affectée au paiement des montants dus par l’acheteur ;
- Refuser toute enchère ultérieure effectuée par l’acheteur défaillant ou en son nom.
- Litige
En cas de litige, le droit belge est seul applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
ALGEMENE AANKOOPVOORWAARDEN
De onderhavige algemene aankoopvoorwaarden zijn van toepassing op elke aankoop verricht in het kader van een openbare veiling georganiseerd door Galerie Moderne SRL (Waterloosesteenweg 414, 1050 Brussel, KBO 1028.208.611).
Deze algemene aankoopvoorwaarden zijn opgenomen in de catalogus, op de website https://galeriemoderne.be , in uittreksel op de formulieren voor schriftelijke biedingen en telefonische biedaanvragen. Ze worden eveneens in uittreksel meegedeeld bij de aanvang van de veiling. Elke koper wordt geacht hiervan zonder voorbehoud kennis te hebben genomen en ze te aanvaarden door het enkele feit van aankoop.
1. De koper
De verkoop gebeurt bij opbod aan de hoogste bieder. De koper is de adjudicataris (de persoon aan wie een lot wordt toegewezen). In geval van betwisting kunnen uitsluitend de aanwezige gerechtsdeurwaarder of veilingmeester(s) beslissen dat het lot opnieuw wordt aangeboden. Elke koper wordt ten aanzien van Galerie Moderne geacht in eigen naam te handelen, zelfs voor loten die hij als lasthebber zou hebben verworven. De koper zal aan Galerie Moderne zijn naam, adres, telefoonnummer, identiteitskaart of paspoort meedelen, evenals alle andere informatie, onder meer van bancaire aard, die door Galerie Moderne kan worden gevraagd.
2. Beschrijving van de loten
De loten worden verkocht in de staat waarin zij zich bevinden, met hun eventuele onvolkomenheden, gebreken en mogelijke beschrijvingsfouten. Galerie Moderne is niet aansprakelijk voor eventuele fouten in de beschrijving of waardering van de loten, die louter indicatief zijn. Dit geldt eveneens voor de auteur, handtekening, datum, herkomst, toeschrijving, oorsprong, authenticiteit en/of de staat van de loten. De koper vormt zich zelf een oordeel over het lot en, eens de toewijzing is uitgesproken, wordt geen enkele klacht aanvaard, van welke aard ook, zelfs indien zij betrekking heeft op de beschrijving in de catalogus.
3. Conditierapport
Elke aanvraag voor een conditierapport moet uiterlijk om 17.00 uur op de dag vóór de veiling worden ingediend. Aanvragen na deze termijn worden niet behandeld. Geen enkele klacht wordt aanvaard indien vóór de aankoop geen conditierapport werd aangevraagd.
4. Schriftelijke kooporder
Eén of meerdere schriftelijke kooporders kunnen uiterlijk om 17.00 uur op de dag vóór de veiling per brief of e-mail aan Galerie Moderne worden bezorgd. De bieder dient duidelijk zijn identiteit te vermelden, het (de) lot(en) waarop hij wenst te bieden en zijn bod(en). Galerie Moderne is niet aansprakelijk voor fouten van de klant in de aanduiding van het (de) lotnummer(s) of voor vertraging in de verzending van de order. Indien twee kooporders voor hetzelfde lot hetzelfde bedrag vermelden, krijgt de eerst ontvangen order voorrang.
5. Telefonisch bieden
Een schriftelijke aanvraag tot telefonische deelname aan de veiling kan uiterlijk om 17.00 uur op de dag vóór de veiling per brief of e-mail bij Galerie Moderne worden ingediend. De bieder moet duidelijk zijn identiteit meedelen, het lot aanduiden waarop hij wenst te bieden en alle informatie verstrekken die door Galerie Moderne wordt gevraagd, die zich onder meer het recht voorbehoudt om bankreferenties te eisen. Door een telefonische bieding aan te vragen, verbindt de bieder zich onherroepelijk om minstens het lage schattingsbedrag te bieden. Galerie Moderne is niet aansprakelijk voor fouten van de klant in de aanduiding van het (de) lotnummer(s) of van het telefoonnummer waarop hij bereikbaar is, noch voor communicatieproblemen (bezette lijnen, onderbrekingen, netwerkstoringen, informaticaproblemen, enz.). Indien Galerie Moderne de klant niet kan bereiken, aanvaardt de klant dat voor zijn rekening wordt geboden tot het lage schattingsbedrag vermeld in de catalogus of tot het bedrag dat hij in zijn schriftelijke aanvraag heeft opgegeven. In geval van identieke online- en zaalbiedingen heeft een zaalbod steeds voorrang.
6. Verkoopprijs
De koper verbindt zich ertoe aan Galerie Moderne te betalen, onverminderd het volgrecht bedoeld in artikel 7 en/of de toeslagen bedoeld in artikel 8:
Administratieve kosten van vijf euro inclusief btw per afrekening die alle kooporders bundelt;
De hamerprijs vermeerderd met 28% kosten inclusief btw, met dien verstande dat voor elke aankoop via digitale platformen deze kosten met bijkomend 2% worden verhoogd.
7. Volgrecht
Overeenkomstig de artikelen IX.175 en volgende van het Wetboek van Economisch Recht, die een recht vestigen op openbare verkopen van kunstwerken ten voordele van de kunstenaars en auteurs van de verkochte werken, dient de koper bovenop de verkoopprijs een volgrecht te betalen, berekend op de verkoopprijs exclusief btw (op voorwaarde dat deze minstens 2.000 EUR bedraagt). Dit recht bedraagt 4% voor het deel van de verkoopprijs tot 50.000 EUR, 3% tot 200.000 EUR, 1% tot 350.000 EUR, 0,5% tot 500.000 EUR en 0,25% boven dit bedrag, zonder dat het volgrecht meer dan 12.500 EUR per kunstwerk en per doorverkoop kan bedragen. Het volgrecht vervalt wanneer de kunstenaar meer dan 70 jaar overleden is.
Het volgrecht wordt door Galerie Moderne geïnd en doorgestort aan de bevoegde inningsorganismen.
Galerie Moderne stelt alles in het werk om tijdens de veiling aan te kondigen dat een werk aan het volgrecht onderworpen is. Indien echter na de veiling blijkt dat een werk waarop dit niet werd aangekondigd toch onder het volgrecht valt, is Galerie Moderne wettelijk verplicht dit recht bij de koper te innen bij betaling, afhaling of zelfs na afhaling. Elke koper ziet uitdrukkelijk af van elk verhaal en verbindt zich onherroepelijk ertoe het volgrecht op eerste verzoek te betalen.
8. Betaling – Facturatie – Btw
Vanaf de toewijzing van het lot aan een koper wordt de eigendom overgedragen en gaan de risico’s over op de koper. De betaling dient te gebeuren binnen de 5 kalenderdagen na ontvangst van de factuur. De betaling gebeurt contant in euro (EUR).
Galerie Moderne aanvaardt contante betalingen tot een maximum van 3.000 EUR. Indien het verkoopbedrag hoger is dan 3.000 EUR, kan de koper tot 3.000 EUR contant betalen en dient het saldo verplicht elektronisch te worden voldaan (Bancontact, Visa of Mastercard).
De verkoopprijs, berekend overeenkomstig artikel 6, wordt verhoogd met:
2% van het totaal voor elke betaling met Visa of Mastercard;
4% van het totaal voor elke betaling via betalingslinks (QR-code).
Na de veiling aanvaardt de koper dat de naam van de koper niet meer kan worden gewijzigd en/of dat een aankoopfactuur niet kan worden opgesplitst. De koper verbindt zich er dan ook toe:
Elke koper als bieder te registreren voor het (de) lot(en) dat/die hij wenst te verwerven;
Ervoor te zorgen dat de betaling uitsluitend gebeurt door de persoon wiens naam op de aankoop vermeld staat.
9. Afhaling van de loten
De loten worden niet afgehaald tijdens de veiling. De koper verbindt zich ertoe het (de) lot(en) uiterlijk binnen de 7 kalenderdagen na de veiling en na volledige betaling af te halen of op zijn kosten te laten afhalen door een vervoerder naar keuze. Elk lot dat niet binnen deze termijn wordt afgehaald, wordt opgeslagen op kosten van de koper tegen een forfaitaire prijs van 5 EUR per lot per dag vertraging. Galerie Moderne is niet aansprakelijk voor schade die ontstaat tijdens opslag, verpakking, handling of transport van de aangekochte loten.
10. Niet-betaling of niet-afhaling
Bij niet-betaling en/of niet-afhaling binnen de vastgestelde termijn is de koper, zonder voorafgaande ingebrekestelling, een nalatigheidsinterest van 2% per maand verschuldigd vanaf het einde van de afhalingstermijn. Galerie Moderne is bovendien gerechtigd, naar eigen keuze en onverminderd alle andere rechten en vorderingen, na aangetekende ingebrekestelling één of meerdere van de volgende maatregelen te nemen:
Het lot opslaan en verzekeren op kosten van de koper en het pas afleveren na volledige betaling van de opslag- en/of verzekeringskosten;
De koper gerechtelijk dwingen tot betaling en/of afhaling, eventueel onder verbeurte van een dwangsom;
De verkoop van het lot en eventueel andere loten verworven tijdens dezelfde of eerdere veilingen ontbinden;
Het lot opnieuw in openbare verkoop brengen, waarbij elk tekort ten opzichte van de eerste verkoop evenals de kosten van de herverkoop ten laste van de nalatige koper blijven, die geen enkel recht kan laten gelden bij een meeropbrengst;
Elk ander lot dat aan de koper werd verkocht tijdens dezelfde of eerdere veilingen onder zich houden tot volledige betaling;
Elk goed dat aan de koper toebehoort en bij Galerie Moderne in bewaring is verkopen, waarbij de opbrengst wordt aangewend ter betaling van de door de koper verschuldigde bedragen;
Elke toekomstige bieding door of namens de nalatige koper weigeren.
11. Geschillen
In geval van geschil is uitsluitend het Belgisch recht van toepassing en zijn enkel de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd.
